Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Stock & Trade
Cette politique de confidentialité explique comment Begaho B.V., opérant sous le nom commercial Stock & Trade, traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site internet, nous contactez, soumettez une proposition de stock, communiquez avec nous ou entretenez une relation commerciale avec nous.
1. À propos de cette politique de confidentialité
Elle concerne le site internet public de Stock & Trade, nos formulaires de contact et de proposition de stock, nos communications professionnelles, notre administration des fournisseurs et prospects ainsi que le traitement des données nécessaires à l’évaluation et à l’exécution d’une relation commerciale potentielle ou existante.
Stock & Trade s’adresse aux contacts professionnels. Les données que nous traitons peuvent néanmoins constituer des données à caractère personnel, par exemple lorsqu’elles concernent un salarié, un entrepreneur, une personne de contact ou le représentant d’une organisation.
2. Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est :
Begaho B.V., opérant sous le nom commercial Stock & Trade Vossenbeemd 45B 5705 CL Helmond Pays-Bas
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 55169333 Numéro de TVA : NL851593586B01 Adresse électronique pour les questions de confidentialité : info@stockandtrade.nl
3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Les données que nous traitons dépendent de la manière dont vous entrez en contact avec nous.
Coordonnées et données relatives à l’organisation
Nous pouvons notamment traiter les données suivantes :
- prénom et nom ;
- raison sociale, nom commercial et site internet ;
- fonction, service ou rôle professionnel ;
- adresse électronique professionnelle ;
- numéro de téléphone et de WhatsApp ;
- coordonnées d’établissement et adresse ;
- votre préférence de contact par e-mail, téléphone ou WhatsApp ;
- le contenu et l’historique de nos communications.
Données relatives à une proposition de stock
Lorsque vous proposez un stock, nous pouvons également traiter des données concernant :
- la description, les catégories de produits et la composition du stock ;
- la raison pour laquelle le stock est disponible ;
- les quantités, marques, modèles, générations de produits et états des produits ;
- le lieu de stockage, le délai souhaité et les conditions logistiques ;
- les accords ou restrictions concernant les pays de revente, les canaux de vente, le calendrier, la présentation de la marque ou la confidentialité ;
- l’organisation au nom de laquelle vous agissez et votre habilitation à partager ces informations ;
- les listes de stock, exports de système d’entrepôt, rapports de retours, photographies, spécifications de produits, rapports d’état et autres fichiers transmis volontairement ;
- les informations complémentaires que vous fournissez vous-même dans une explication ou au cours des échanges ultérieurs.
Données relatives à la relation commerciale et aux transactions
Lorsqu’un échange conduit à une évaluation, une proposition, un accord ou une transaction, nous pouvons traiter des données concernant :
- le déroulement des contacts et de l’évaluation ;
- les accords conclus, propositions et correspondances ;
- les données contractuelles, de facturation, de paiement, de transport et de transfert ;
- les statuts internes des dossiers et les notes administratives nécessaires.
Données relatives au site internet, aux cookies et à la sécurité
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons, selon votre choix en matière de consentement, traiter des données telles que :
- l’adresse IP ainsi que des données techniques relatives à l’appareil et au navigateur ;
- les pages consultées et les données générales d’utilisation ;
- le démarrage d’un formulaire, l’étape de formulaire atteinte, une erreur technique et la bonne réception par le serveur ;
- les préférences en matière de cookies et la preuve de votre choix de consentement ;
- des données techniques limitées de journalisation et de sécurité nécessaires au fonctionnement sûr et fiable du site ;
- lors de l’utilisation d’un formulaire : les signaux de sécurité traités par Cloudflare Turnstile, notamment l’adresse IP, l’empreinte TLS, le user-agent, la clé publique du site et la page d’origine.
Nous ne mesurons ni le contenu de votre proposition de stock, ni votre numéro de téléphone, ni d’autres données personnelles saisies librement comme paramètres d’analyse.
Données relatives aux prospects professionnels
Dans le cadre de la prospection commerciale, nous pouvons traiter des données limitées concernant des organisations pertinentes et leurs interlocuteurs professionnels. Il peut s’agir du nom, de la fonction, de l’organisation, de l’adresse électronique professionnelle, du numéro de téléphone professionnel, du profil professionnel, du pays, de la catégorie de produits et du motif professionnel de la prise de contact.
Ces données peuvent provenir de la personne ou de l’organisation concernée, de sites internet d’entreprises accessibles au public, de registres publics, de réseaux professionnels, de médias spécialisés, d’informations issues de salons et de secteurs professionnels ainsi que d’autres sources professionnelles légalement accessibles.
4. À quelles fins et sur quelles bases juridiques utilisons-nous les données personnelles ?
Nous ne traitons les données personnelles que lorsqu’une base juridique valable existe.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact et maintenir les échanges ultérieurs | Notre intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles et, lorsque vous sollicitez une proposition ou une collaboration, l’exécution de mesures précontractuelles |
| Recevoir, contrôler, évaluer et suivre une proposition de stock | Notre intérêt légitime à évaluer des opportunités de stocks professionnels et, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles |
| Demander des informations complémentaires et évaluer l’origine, la composition, la situation de propriété ou la faisabilité commerciale d’un stock | Notre intérêt légitime à exercer nos activités avec soin et responsabilité |
| Conclure et exécuter un accord, notamment les accords relatifs au prix, au paiement, à la logistique, au transfert, aux canaux et à la confidentialité | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Tenir notre administration financière, fiscale et toute autre administration légale | Respect d’obligations légales |
| Gérer les relations commerciales, fournisseurs, prospects, communications et suivis dans notre administration et notre CRM | Notre intérêt légitime à assurer une gestion rigoureuse et efficace de l’entreprise |
| Contacter des organisations et interlocuteurs professionnels pertinents au sujet de stocks ou de flux de stocks potentiels | Notre intérêt légitime à mener une prospection commerciale, après mise en balance des intérêts et des droits de la personne de contact concernée |
| Prévenir, examiner et résoudre les fraudes, abus, spams, incidents de sécurité et dysfonctionnements techniques | Notre intérêt légitime à disposer d’un site et d’une activité sûrs et fiables et, le cas échéant, le respect d’une obligation légale |
| Distinguer les soumissions humaines des abus automatisés à l’aide de Cloudflare Turnstile | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité de nos formulaires et de notre infrastructure |
| Utiliser des cookies non nécessaires, Google Analytics 4 et d’éventuelles futures balises marketing | Votre consentement |
| Enregistrer votre préférence en matière de cookies et fournir les fonctions nécessaires du site | Nécessaire au fonctionnement du site et notre intérêt légitime à respecter votre choix de manière démontrable |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Notre intérêt légitime à protéger notre situation juridique |
Lorsque nous invoquons un intérêt légitime, nous mettons en balance notre intérêt commercial avec vos intérêts, vos droits et vos attentes raisonnables. Nous limitons le traitement à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.
La confirmation figurant dans le formulaire de proposition de stock selon laquelle vous avez lu la politique de confidentialité est uniquement un accusé de lecture. Elle ne constitue pas un consentement à des opérations de marketing ou à d’autres traitements non nécessaires.
5. Données obligatoires et facultatives
Lors d’une proposition de stock, nous ne demandons que les données nécessaires pour recevoir, évaluer et suivre la proposition. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire par un astérisque.
Pour soumettre une proposition de stock, sont au minimum obligatoires :
- une brève description du stock ;
- au moins une catégorie de produits ;
- au moins une situation de stock ;
- au moins un état de produit ;
- le pays et la ville ou la région où le stock se trouve ;
- la raison sociale, le prénom et le nom ;
- une adresse électronique professionnelle et un numéro de téléphone ;
- la confirmation que l’organisation est propriétaire des marchandises ou habilitée à agir au nom du propriétaire du stock ;
- la confirmation que vous avez lu la politique de confidentialité.
Les autres données sont facultatives, notamment une estimation des quantités, les marques, des explications complémentaires, le délai souhaité, le site internet, la fonction, la préférence de contact, les accords ou restrictions et les pièces jointes.
Les fichiers ne sont pas obligatoires. Ne partagez que les informations et fichiers pertinents pour l’évaluation et que vous êtes habilité à nous communiquer. Dans la mesure du possible, n’incluez pas de catégories particulières de données personnelles, de numéros d’identification personnels, de copies de pièces d’identité, de données privées ou de données concernant des tiers non impliqués dans les champs de texte libre ou les pièces jointes.
Si vous ne fournissez pas les données obligatoires, nous ne pouvons pas recevoir le formulaire ou évaluer et suivre la proposition avec toute la diligence requise. L’absence de données facultatives n’empêche pas l’envoi, mais peut nous amener à demander des informations complémentaires.
6. Avec qui partageons-nous les données personnelles ?
Au sein de Stock & Trade, seuls les salariés et autres personnes habilitées ont accès aux données personnelles dans la mesure où ils en ont besoin pour leur travail.
Nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires soigneusement sélectionnés qui nous assistent dans les domaines suivants :
- hébergement, infrastructure, stockage et gestion technique du site internet ;
- messagerie professionnelle, téléphonie et communications ;
- CRM et gestion de la relation, y compris Salesflare lorsque des données y sont enregistrées ;
- traitement des formulaires, sécurité et protection contre le spam et les robots ;
- protection contre les robots au moyen de Cloudflare Turnstile, Cloudflare agissant comme sous-traitant pour le service de sécurité et utilisant également certains signaux sous sa propre responsabilité afin d’améliorer la détection des robots ;
- gestion du consentement au moyen de Cookiebot ;
- gestion des balises et, uniquement après obtention du consentement requis, analyse du site au moyen de Google Tag Manager et Google Analytics 4 ;
- comptabilité, paiement, logistique et services administratifs ;
- conseil juridique, fiscal, de sécurité et autres conseils professionnels.
Nous pouvons également communiquer des données à des autorités de contrôle, services d’enquête, tribunaux ou autres parties lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux d’autrui.
Nous concluons avec les sous-traitants des accords appropriés concernant la confidentialité, la sécurité, les délais de conservation et l’utilisation des données personnelles. Certains destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité légale ou professionnelle. Nous ne vendons pas de données personnelles.
7. Transferts internationaux
Dans la mesure du possible, nous privilégions le traitement et le stockage au sein de l’Espace économique européen. Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent toutefois traiter des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles a lieu, nous utilisons un mécanisme de transfert valable. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité supplémentaires.
Un transfert international n’a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la prestation concernée et dans le respect des paramètres choisis en matière de cookies et de confidentialité.
Pour Cloudflare Turnstile, des signaux de sécurité peuvent être traités en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis et par l’intermédiaire de sites Cloudflare dans le monde entier. Avant l’activation, nous contrôlons l’accord de sous-traitance applicable, les clauses contractuelles types et les garanties complémentaires. Notre serveur ne transmet pas d’adresse IP supplémentaire à l’API de vérification Turnstile.
8. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une obligation légale ou la protection de notre situation juridique impose une conservation plus longue.
| Données ou dossier | Durée de conservation |
|---|---|
| Propositions de stock et pièces jointes ne donnant pas lieu à un accord | Jusqu’à 12 mois après l’évaluation ou le dernier contact substantiel |
| Demandes générales de contact ne donnant pas lieu à une relation commerciale | Jusqu’à 12 mois après leur traitement ou le dernier contact substantiel |
| Dossiers actifs de relation et de CRM | Pendant la durée de la relation commerciale ou du suivi concret ; ensuite, en principe, au maximum 24 mois après le dernier contact substantiel |
| Données de prospects qui n’ont pas encore été contactés | Au maximum 12 mois après l’enregistrement ou la dernière réévaluation |
| Données de prospects et de communication après un contact sans relation commerciale | Au maximum 12 mois après le dernier contact substantiel |
| Enregistrement minimal d’opposition ou de désinscription à la prospection commerciale | Pour une durée indéterminée, uniquement afin de respecter durablement l’opposition |
| Accords, correspondances pertinentes et dossiers commerciaux | Pendant la relation puis, en principe, au maximum 5 ans, sauf si une durée légale ou nécessaire plus longue s’applique |
| Administration fiscale et financière | 7 ans, ou davantage lorsque la loi l’exige pour certaines données |
| Journaux techniques ordinaires | En principe 30 jours maximum |
| Jeton Cloudflare Turnstile | Valable au maximum 5 minutes et utilisable une seule fois ; Stock & Trade ne conserve pas le jeton après sa vérification |
| Journaux nécessaires à l’examen d’un incident de sécurité | Au maximum 12 mois, ou davantage si cela est nécessaire pour un incident concret ou une obligation légale |
| Données d’événements Google Analytics 4 | 14 mois ; la durée de conservation n’est pas réinitialisée à chaque nouvel événement |
| Préférence en matière de cookies sur l’appareil | 12 mois |
| Données d’utilisateurs finaux enregistrées par Cookiebot concernant le choix de consentement | Au maximum 12 mois après l’enregistrement |
| Demandes relatives à la vie privée et leur traitement | 5 ans après leur clôture |
| Sauvegardes | Au maximum 90 jours dans le cadre du cycle normal de sauvegarde |
Lorsque des données figurent dans une sauvegarde, elles ne sont pas réutilisées à des fins commerciales ordinaires. Elles disparaissent par écrasement conformément au cycle de sauvegarde ou, lors d’une restauration, sont de nouveau soumises aux délais de suppression et de conservation applicables.
À l’issue d’un délai de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire en raison d’une obligation légale, d’un litige en cours, d’un incident de sécurité ou d’une action en justice concrète.
10. Sécurité des données personnelles
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation indésirable et la modification illicite.
Selon le traitement, ces mesures comprennent notamment :
- des connexions sécurisées par HTTPS ;
- une validation côté serveur en complément des contrôles dans le navigateur ;
- une limitation des accès selon les rôles et les tâches ;
- des comptes sécurisés et une gestion rigoureuse des droits d’accès ;
- une séparation des environnements de production, de test et de prévisualisation ;
- un stockage protégé des données confidentielles et des fichiers téléversés ;
- une limitation du débit ainsi qu’une protection contre le spam et les robots ;
- un contrôle côté serveur en mode fail-closed des jetons Turnstile à usage unique quant au nom d’hôte et à la finalité du formulaire, sans conservation du jeton ni transmission supplémentaire de l’adresse IP par le serveur ;
- une journalisation technique limitée et un contrôle des incidents de sécurité ;
- des sauvegardes et des procédures de restauration contrôlées ;
- des mises à jour périodiques des logiciels, dépendances et dispositifs de sécurité ;
- des accords appropriés avec les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte.
Aucune mesure de sécurité ne peut exclure totalement tous les risques. Nous réévaluons donc régulièrement nos mesures et les adaptons si nécessaire.
Sécurité des fichiers téléversés
Le formulaire de proposition de stock vous permet d’ajouter au maximum 10 fichiers, pour une taille totale maximale de 50 Mo. Les types de fichiers autorisés sont Excel, CSV, PDF, JPG, PNG et WebP.
Nous contrôlons notamment l’extension, le type et la taille des fichiers, utilisons des noms de fichiers sécurisés et pouvons effectuer un contrôle technique de leur contenu malveillant. Les fichiers exécutables, archives et types de fichiers non autorisés sont refusés. L’accès aux fichiers téléversés est limité et ceux-ci sont supprimés conformément aux durées de conservation applicables.
Utilisez de préférence le formulaire sécurisé pour partager des fichiers. N’envoyez pas d’informations confidentielles relatives au stock par des canaux non sécurisés ou inutiles. Si les fichiers sont trop volumineux, vous pouvez soumettre la proposition sans eux ; si nécessaire, nous vous contacterons afin de convenir d’un moyen approprié de partager les informations complémentaires.
Violations de données
Une violation de données peut se produire lorsque des données personnelles sont perdues, modifiées involontairement, rendues accessibles à des personnes non autorisées ou communiquées au mauvais destinataire.
En cas de violation potentielle de données, nous examinons et documentons les faits. Nous prenons des mesures afin de contenir l’incident, d’éviter d’autres dommages et d’empêcher qu’il se reproduise. Lorsque la loi l’exige, nous notifions si possible la violation à l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens, dans les 72 heures suivant le moment où nous en avons connaissance. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, nous informons également celles-ci.
Vous soupçonnez un problème de sécurité ou une violation de données impliquant Stock & Trade ? Signalez-le au plus vite à info@stockandtrade.nl et ne communiquez pas de données personnelles inutiles dans votre premier message.
11. Vos droits en matière de protection des données
Vous disposez du droit :
- d’être informé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles ;
- d’accéder à vos données personnelles ;
- de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- de faire supprimer vos données personnelles, dans la mesure où nous n’en avons plus besoin ou ne sommes pas légalement tenus de les conserver ;
- de faire limiter le traitement de vos données personnelles ;
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- de recevoir dans un format portable les données personnelles que vous nous avez vous-même fournies, lorsque le droit à la portabilité des données s’applique ;
- de retirer à tout moment un consentement donné antérieurement.
Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Introduire une demande relative à la vie privée
Vous pouvez adresser une demande relative à la vie privée à info@stockandtrade.nl. Indiquez de préférence le droit concerné ainsi que les données, communications ou la proposition de stock auxquels votre demande se rapporte. Nous pourrons ainsi traiter votre demande avec soin et de manière ciblée.
N’envoyez pas spontanément une copie de votre pièce d’identité. Si nous avons un doute raisonnable quant à votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires pour la vérifier. Nous ne demandons pas plus de données que nécessaire et choisissons, dans la mesure du possible, une méthode de vérification sûre.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou d’un grand nombre de demandes simultanées, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum. Si cela s’avère nécessaire, nous vous informons de la prolongation et de son motif au cours du premier mois.
Une demande relative à la vie privée est en principe gratuite. Ce n’est que lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en cas de demandes répétées, que nous pouvons, dans les limites du RGPD, exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite. Dans ce cas, nous en expliquons la raison.
Opposition à la prospection commerciale
Lorsque nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous n’avez pas à motiver votre opposition. Après votre opposition, nous n’utilisons plus vos données personnelles à cette fin.
Vous pouvez nous faire part de votre opposition à info@stockandtrade.nl ou répondre directement à la communication reçue. Afin d’éviter que vous ne soyez de nouveau contacté pour la même prospection, nous pouvons conserver un enregistrement minimal de désinscription ou d’opposition.
Introduire une réclamation
Vous avez une question ou une réclamation concernant notre manière de traiter vos données personnelles ? Contactez-nous à info@stockandtrade.nl afin que nous puissions l’examiner.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens. Vous trouverez de plus amples informations et le formulaire de réclamation sur www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.
12. Prise de décision automatisée
Stock & Trade ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.
Des contrôles techniques, analyses et classifications internes peuvent aider les collaborateurs à traiter une demande de contact, une proposition de stock ou un dossier de prospection. Une éventuelle évaluation, un refus, une indication de prix, une offre ou une décision d’achat n’est pas prise de manière exclusivement automatisée.
13. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité lorsque notre site, nos services, nos traitements de données ou nos obligations légales évoluent. La version la plus récente est toujours publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informons séparément lorsque cela est approprié.
La date de la dernière mise à jour est indiquée dans la politique.
14. Contact concernant la protection des données
Vous avez une question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles ? Contactez-nous :
Begaho B.V., opérant sous le nom commercial Stock & Trade Vossenbeemd 45B 5705 CL Helmond Pays-Bas
E-mail : info@stockandtrade.nl Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 55169333